Pologne : Le journaliste d’enquête Tomasz Piątek fait face à de potentielles accusations en lien avec son travail


31 août 2017

RAN 15/17

PEN International est préoccupé par les potentielles accusations criminelles pesant sur le journaliste d’enquête polonais Tomasz Piątek en lien avec un livre publié en juin 2017. Le livre, Macierewicz et ses secrets(Macierewicz I jego tajemnice), explore les liens, politiques et financiers, entre le réseau des assistants, collaborateurs et associés politiques du Ministre de la Défense Antoni Macierewicz et les services de renseignements militaires russes, une entité accolée au Kremlin et au crime organisé. Peu de temps après la publication du livre, Macierewicz a déposé une plainte au criminel à l’endroit de Piątek, laquelle fait toujours l’objet d’une enquête par le Bureau du Procureur général.

Piątek pourrait être accusé à tout moment. Advenant le cas où il serait trouvé coupable, sa peine pourrait atteindre jusqu’à trois (3) ans d’emprisonnement. PEN International appelle les autorités à abandonner immédiatement l’enquête au criminel de Tomasz Piątek.

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S’il vous plaît, demandez aux autorités polonaises qu’elles :

       Abandonnent immédiatement le procès contre Tomasz Piątek ainsi que toutes accusations criminelles pesant sur lui si elles ne sont liées qu’à son livre et à son travail de journaliste d’enquête ;

        Respectent l’exercice du droit à la liberté d’expression en Pologne, un droit protégé par l’Article 54 de la Constitution de Pologne, par l’Article 10 de la Convention européenne des droits de la personne, par l’Article 11 de la Charte des Droits fondamentaux de l’Union européenne, et par l’Article 19 du Pacte International relatif aux droits civils et politiques (PIDCP), et s’assurent en particulier que les journalistes soient capables de poursuivre leurs activités légitimes sans crainte de représailles. 

Écrivez à :

Ministre de la Justice Procureur général
Zbigniew Ziobro
Prokuratura Krajowa
ul Rakowiecka 26/30
02-528 Warszawa
Pologne
Courriel : biuro.podawcze@pk.gov.pl

S’il vous plaît, envoyez si possible une copie de vos exhortations aux représentants diplomatiques de la Pologne dans votre pays. Une liste des ambassades est disponible ici.

Contexte

Tomasz Piątek est né à Pruszków en 1974. Il écrit pour quelques-uns des plus importants médias et journaux de Pologne, incluant entre autres l’hebdomadaire Polityka, la publication trimestrielle Krytyka Polityczna, le quotidien Gazeta Wyborcza et la station radio FM TOK. Il a publié dans La Stampa (Italie) et le magazine The Forward (É.-U.). Il a également publié 19 livres, surtout de la non-fiction, certains desquels ont été traduits en espagnol, en italien et en russe. En 2009, il a été sélectionné pour le Prix de littérature de l’Union européenne pour son roman Pałac Ostrogskich.

Peu de temps après la publication de Macierewicz et ses secrets (Macierewicz I jego tajemnice), Macierewicz a déposé une plainte au criminel contre Piątek, alléguant une violation aux articles 224 et 226 du Code pénal et mentionnant également l’article 231a. L’article 224 criminalise l’usage de la force ou de menaces illicites pour influencer les actions d’une autorité gouvernementale ; l’article 226 se rapporte à l’insulte ou à l’humiliation publique d’une autorité constitutionnelle de la République de la Pologne ; l’article 223a, quant à lui, étend aux fonctionnaires victimes d’attaques relativement à leur poste la même protection légale dont ils jouiraient s’ils étaient attaqués pendant ou en lien avec l’accomplissement de leurs devoirs.

Le 11 juillet 2017, un porte-parole du département militaire du Bureau du Procureur général de Pologne a confirmé avoir reçu une notification de la part du ministère de la Défense. Selon le porte-parole, l’affaire est en cours d’examen, bien que cet examen ne soit fondé sur aucune évidence concrète. Le porte-parole n’a offert aucune explication supplémentaire sur la manière dont les articles du Code pénal mentionnés plus tôt avaient à voir avec le livre de Piątek. PEN est préoccupé par le fait que l’affaire soit apparemment examinée par le département militaire. Selon la loi internationale, et comme étayé dans les principes gouvernant l’administration de la justice par les tribunaux militaires (les « Principes de Decaux »), il ne devrait pas être de la juridiction d’un tribunal militaire de juger des civils. Les États doivent s’assurer que les citoyens accusés d’offenses criminelles soient, en toutes circonstances, traduits devant un tribunal civil.

Selon la loi et les normes universelles et régionales des droits de la personne, les journalistes doivent être en mesure d’accomplir leur travail consistant à commenter les affaires publiques, informer l’opinion publique et pourvoir de l’information et des opinions sans être victimes de harcèlement, de menaces ou d’intimidation. Ils doivent par ailleurs être à l’abri de poursuites s’ils s’expriment sans inciter à la violence ou à la haine. Conformément à la jurisprudence de la Cour européenne des Droits de la Personne, la presse joue un rôle prépondérant dans tout état régi par le droit et offre au public le meilleur moyen de se former une opinion sur les idées, les attitudes et les comportements de leurs dirigeants politiques. Elle donne aussi aux politiciens l’opportunité de réfléchir et de commenter les sujets qui préoccupent l’opinion publique. Elle permet donc à chacun de participer au libre débat politique qui se trouve être au cœur même du concept d’une société démocratique.

Plusieurs organisations internationales ont exprimé leur préoccupation face à la décision du Ministre de la Défense de poursuivre Tomasz Piątek au criminel, incluant le représentant de l’Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe (OSCE) sur la Liberté des Médias, Harlem Désir ; Amnistie Internationale ; Reporters sans Frontière ; la Fédération européenne des Journalistes ; et le Centre européen pour la Liberté de la Presse et des Médias.

PEN International est préoccupé, depuis quelques années, de ce que le gouvernement de la Pologne utilise des moyens législatifs, politiques et économiques pour étouffer les médias et limiter la dissension et le débat à l’intérieur du pays.

Pour plus de détails veuillez contacter Laurens Hueting à PEN International, Koops Mill, 162-164 Abbey Street, London, SE1 2AN, UK Tel : +44 (0) 20 7405 0338 Fax +44 (0) 20 7405 0339 courriel : laurens.hueting@pen-international.org