Home Page > News Item > THAILAND : Un écrivain et activiste octogénaire fait face à 15 ans de prison
Writer Sulak Sivaraksa

Writer Sulak Sivaraksa

27 octobre 2017

RAN 20/17

PEN International est profondément préoccupé par les informations selon lesquelles  l’activiste et écrivain de renom Sulak Sivaraksa est traîné devant le tribunal pour avoir violé l’article 112 de Code pénal thaïlandais (lèse-majesté), en lien avec un discours qu’il a prononcé en 2014 à l’Université Thammasat. PEN International croit que les accusations pesant sur Sivaraksa sont directement liées à l’exercice pacifique de son droit à la liberté d’expression, et demande à ce qu’elles soient abandonnées immédiatement et inconditionnellement.

Agissez !

Envoyez vos appels aux autorités thaïlandaises :

  • Demandant l’abandon immédiat et inconditionnel des accusations pesant sur l’écrivain et activiste Sulak Sivaraksa ;
  • Exhortant les autorités à amender le Code pénal afin de s’assurer qu’il s’acquitte des obligations légales internationales de la Thaïlande à garantir la liberté d’expression, ce qui inclut la décriminalisation de la lèse-majesté (article 112 du Code pénal), ainsi que la diffamation et l’insulte (articles 326-333 du Code pénal) ;
  • Exhortant les autorités à ne pas juger les civils par le tribunal militaire.

Envoyez vos appels à :

Premier Ministre
eneral Prayut Chan-o-cha
Royal Thai Government
Government House
1 Pitsanulok Road,
Dusit, Bangkok 10,300,
Thailand
Fax: +66 (0) 2282 5131
Courriel : prforeign@gmail.com
Salutation : Cher Premier Ministre

Ministre de la Justice
Suwaphan Tanyuvardhana
Government Centre Building A
120 Moo 3
Chaeng Wattana Road Soi 7, Lak Si
Bangkok 10,210, Thailand
Fax : +66 29,530,503
Salutation : Cher Ministre

Copies à :

Ministre des Affaires étrangères

Don Pramudwinai
Ministre des Affaires étrangères du Royaume de Thaïlande,
Ministère des Affaires étrangères,
443 Sriayudhya Road,
Thung Phaya Thai Sub-district,
Ratchathewi,
Bangkok, 10 400
Fax : 0-2643-5320 ; 0-2643-5314
Courriel : minister@mfa.go.th
Salutation : Cher Ministre

Veuillez également envoyer des copies de vos appels à l’ambassade de Thaïlande dans votre pays. Les coordonnées de ces ambassades sont disponibles ici.

****S’il vous plaît, contactez PEN International si vous envoyez vos appels après le 7 décembre 2017. Envoyez-nous également une copie de vos lettres, l’information relative aux actions que vous entreprendrez, ainsi que toute réponse que vous aurez reçue.****

 

Visibilité

Les membres de PEN sont encouragés à publier des articles et des éditoriaux dans leur journal local ou national afin de braquer un projecteur sur le cas de Sulak Sivaraksa et sur l’état de la liberté d’expression en Thaïlande.

Contexte

Sulak Sivaraksa, 85 ans, est un critique social très connu, auteur d’au moins 100 livres et monographies publiés en thaïlandais et en anglais, et portant sur la société et la culture thaïlandaise. Cette liste inclut entre autres : Conflict, Culture, Change: Engaged Buddhism in a Globalising World; Seeds of Peace: Buddhist Vision for Renewing Society; Loyalty Demands Dissent : Autobiography of an Engaged Buddhist. Adepte d’un « bouddhisme engagé » qui « intègre la pratique du bouddhisme à l’action sociale pour créer un monde plus sain, plus juste et plus pacifique », selon le Réseau International des bouddhistes engagés – une organisation qu’il a cofondée en 1989 — Sivaraksa a fondé plusieurs organisations de la société civile ainsi que des initiatives culturelles. Sivaraksa aurait été sélectionné à deux reprises pour le Prix Nobel de la Paix (1993 et 1994), et il est lauréat du 1995 Right Livelihood Award, ainsi que du 2011 Niwano Peace Prize, qui récompense ceux qui font la promotion de la paix au travers de la coopération interreligieuse. Par deux fois, il a fui le pays pour vivre en exil volontaire (d’abord en 1976-1977, puis en 1991-1992). Selon certains rapports médiatiques, Sivaraksa voit la dissension comme étant une partie essentielle de la loyauté qu’il porte envers sa nation.

Le 9 octobre 2017, Sivaraksa aurait été amené devant un tribunal militaire et informé que presque trois années d’enquête à son endroit, sur des allégations de lèse-majesté, venaient de se conclure. Il aurait été libéré le même jour et informé que les procureurs militaires décideraient s’il y avait lieu d’aller de l’avant dans cette affaire lors d’une audience prévue le 7 décembre 2017. Si son cas devait effectivement aller de l’avant, Sivaraksa pourrait faire face à un maximum de 15 ans de prison.

Les accusations porteraient sur un discours que Sivaraksa a prononcé en octobre 2014 lors d’une discussion académique qui se tenait à l’Université Thammasat, et dans lequel il mettait en doute le caractère véridique d’une bataille d’éléphant survenue au 16e siècle entre le roi thaïlandais Naresuan et le prince héritier birman Mingyi Swa. Au moment du discours, le roi Naresuan faisait l’objet d’un long-métrage épique soutenu par la junte militaire. Sivaraksa aurait exhorté le public à « ne pas croire les choses facilement. Autrement, ils deviendront la proie de la propagande. ». Les accusations contre Sivaraksa ont initialement été déposées le 16 octobre 2014 par deux lieutenants-généraux. Le roi Naresuan est perçu comme un héros national par l’armée thaïlandaise, et en effet, la Journée nationale des Forces Armées marque l’anniversaire de cette bataille contre Mingyi Swa.

Sivaraksa a fait face à plusieurs accusations de lèse-majesté par le passé, en lien avec ses discours et ses écrits. À chaque occasion, et selon le blogue Thai Political Prisoners, soit il a été acquitté, soit les accusations ont été abandonnées. Les accusations pesant actuellement sur Sivaraksa sont tout particulièrement déraisonnables puisqu’elles ne se rapportent pas à un souverain régnant, mais plutôt à un monarque ayant gouverné entre 1590 et 1605.

Les lois de lèse-majesté de la Thaïlande, parmi les plus strictes lois sur l’insulte au monde, sont demeurées inchangées depuis 1908. L’article 112 du Code pénal thaïlandais déclare que « quiconque diffame, insulte ou menace le Roi, la Reine, l’Héritier du trône ou le Régent, est passible d’une peine d’emprisonnement de 3 à 15 ans ».

PEN International exhorte les autorités à amender le Code pénal, en particulier en ce qui a trait à la loi sur la lèse-majesté et les articles criminalisant la diffamation et l’insulte, afin de s’assurer qu’il reflète les obligations internationales de la Thaïlande de garantir la liberté d’expression. Les instances/mécanismes des droits de l’homme de l’ONU ont clarifié de façon répétée que les lois criminalisant la diffamation et l’insulte, incluant les lois de lèse-majesté, sont incompatibles avec les standards internationaux relatifs à  la liberté d’expression. En 2011, l’ancien Rapporteur Spécial de l’ONU sur la promotion et la protection du droit à la liberté d’opinion et d’expression de l’époque, Frank La Rue, appelait la Thaïlande à réformer ses lois de lèse-majesté. Il déclarait : « La menace d’une longue peine d’emprisonnement ainsi que le flou existant quant au type d’expression qui constituent une diffamation, une insulte, ou une menace à la monarchie, encouragent l’autocensure et musellent les débats d’intérêt public, menaçant ainsi le droit à la liberté d’opinion et d’expression. » Ces lois sont également en porte-à-faux avec les articles 9 et 19 du Pacte International relatif aux droits civils et politiques (ICCPR), auquel la Thaïlande est un État  partie.

Pour plus d’informations, veuillez contacter Emma Wadsworth-Jones à PEN International, Unit A, Koops Mill, 162-164 Abbey Street, London, SE1 2AN, Tel.+ 44 (0) 20 7405 0338, courriel :emma.wadsworth-jones@pen-international.org

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